ARTICLE

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-687 du 28 juillet 2023 modifiant le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article