ARTICLE

Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-627 du 19 juillet 2023 portant création d'une part fonctionnelle au sein de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article