ARTICLE

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 2008 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2007 relatif à l'application des dispositions législatives et réglementaires du code rural relatives à la santé publique vétérinaire et à la sécurité sanitaire des aliments au sein des établissements et organismes relevant du ministère de la défense)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article