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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-529 du 29 juin 2023 modifiant le décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale)

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