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Article ANNEXE I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juin 2020 relatif à la formation requise pour les personnels des services de l'Etat investis à titre permanent de missions de sécurité civile titulaires de la catégorie B du permis de conduire en application de l'article R. 221-4-1 du code de la route)

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