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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 25/12/2022 au 31/12/2023 (Décret n° 2011-2002 du 28 décembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale)