ARTICLE

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 août 2021 fixant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture en application des articles D. 343-21 et D. 343-21-1 du code rural et de la pêche maritime)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article