RÉGIONALISATION DES SOUS-QUOTAS ATTRIBUÉS AUX NAVIRES NON ADHÉRENTS À UNE ORGANISATION DE PRODUCTEURS

Libellé du quota	Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)	Code stock		Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine	Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime De Bretagne (1)	Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime Normandie	Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire	TOTAL
Maquereau Scomber scombrus	VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.	MAC/ 2CX14	Sous-quota (tonnes)	0	68	91	0	159

(1) Pour les navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de :

-100 kg par jour par navire ;

-300 kg par semaine par navire.

Libellé du quota	Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)		Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne	Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Normandie	Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine	Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie	Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire	TOTAL
Merlu Merluccius merluccius	VIII a, b, d, e	Sous-quota (tonnes)	380	18	51	4	12	465
Sole Solea solea	VIII a, b	Sous-quota (tonnes)	19	1	11	0	8	39

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