TAUX MINIMAUX DE CONTRÔLES SATISFAISANTS APPLICABLES AUX OPÉRATIONS STANDARDISÉES D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE ENGAGÉES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2022

Référence de la fiche d'opération standardisée	Taux minimal de contrôles satisfaisants appliqué aux opérations réalisées	Type de contrôles	Applicable aux opérations engagées :
AGRI-TH-104	7,5 %	Sur le lieu des opérations	Entre le 01/07/2022 et le 31/12/2022
	15 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)	Par contact	Entre le 01/07/2022 et le 31/12/2022
	10 %	Sur le lieu des opérations	Entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023
	20 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)	Par contact	Entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023
	12,5 %	Sur le lieu des opérations	Entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024
	25 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)	Par contact	Entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024
	15 %	Sur le lieu des opérations	A compter du 01/01/2025
	30 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)	Par contact	A compter du 01/01/2025
BAR-EN-101, BAR-EN-102, BAR-EN-103, BAR-EN-106, BAR-EN-107, BAR-TH-145, BAR-TH-164	7,5 %	Sur le lieu des opérations	Entre le 01/01/2022 et le 31/12/2022
	15 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)	Par contact	Entre le 01/01/2022 et le 31/12/2022
	10 %	Sur le lieu des opérations	Entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023
	20 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)	Par contact	Entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023
	12,5 %	Sur le lieu des opérations	Entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024
	25 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)	Par contact	Entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024
	15 %	Sur le lieu des opérations	A compter du 01/01/2025
	30 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)	Par contact	A compter du 01/01/2025
BAR-TH-104, BAR-TH-113, BAR-TH-159	7,5 %	Sur le lieu des opérations	Entre le 01/04/2022 et le 31/12/2022
	15 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)	Par contact	Entre le 01/04/2022 et le 31/12/2022
	10 %	Sur le lieu des opérations	Entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023
	20 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)	Par contact	Entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023
	12,5 %	Sur le lieu des opérations	Entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024
	25 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)	Par contact	Entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024
	15 %	Sur le lieu des opérations	A compter du 01/01/2025
	30 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)	Par contact	A compter du 01/01/2025
BAR-EN-105	7,5 %	Sur le lieu des opérations	Entre le 01/07/2022 et le 31/12/2022
	15 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)	Par contact	Entre le 01/07/2022 et le 31/12/2022
	10 %	Sur le lieu des opérations	Entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023
	20 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)	Par contact	Entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023
	12,5 %	Sur le lieu des opérations	Entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024
	25 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)	Par contact	Entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024
	15 %	Sur le lieu des opérations	A compter du 01/01/2025
	30 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)	Par contact	A compter du 01/01/2025
BAR-TH-106, BAR-TH-107, BAR-TH-107-SE, BAR-TH-118, BAR-TH-127, BAR-TH-158	10 %	Sur le lieu des opérations	Entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023
	20 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)	Par contact	Entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023
	12,5 %	Sur le lieu des opérations	Entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024
	25 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)	Par contact	Entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024
	15 %	Sur le lieu des opérations	A compter du 01/01/2025
	30 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)	Par contact	A compter du 01/01/2025
BAR-EN-104, BAR-TH-112	10 %	Sur le lieu des opérations	Entre le 01/07/2023 et le 31/12/2023
	20 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)	Par contact	Entre le 01/07/2023 et le 31/12/2023
	12,5 %	Sur le lieu des opérations	Entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024
	25 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)	Par contact	Entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024
	15 %	Sur le lieu des opérations	A compter du 01/01/2025
	30 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)	Par contact	A compter du 01/01/2025
BAT-EN-101, BAT-EN-102, BAT-EN-103, BAT-EN-106, BAT-EN-108	7,5 %	Sur le lieu des opérations	Entre le 01/01/2022 et le 31/12/2022
	15 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)	Par contact	Entre le 01/01/2022 et le 31/12/2022
	10 %	Sur le lieu des opérations	Entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023
	20 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)	Par contact	Entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023
	12,5 %	Sur le lieu des opérations	Entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024
	25 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)	Par contact	Entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024
	15 %	Sur le lieu des opérations	A compter du 01/01/2025
	30 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)	Par contact	A compter du 01/01/2025
BAT-TH-139	7,5 %	Sur le lieu des opérations	Entre le 01/07/2022 et le 31/12/2022
	15 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)	Par contact	Entre le 01/07/2022 et le 31/12/2022
	10 %	Sur le lieu des opérations	Entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023
	20 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)	Par contact	Entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023
	12,5 %	Sur le lieu des opérations	Entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024
	25 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)	Par contact	Entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024
	15 %	Sur le lieu des opérations	A compter du 01/01/2025
	30 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)	Par contact	A compter du 01/01/2025
BAT-TH-102, BAT-TH-113, BAT-TH-157, BAT-EQ-127, BAT-EQ-133	10 %	Sur le lieu des opérations	Entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023
	20 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)	Par contact	Entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023
	12,5 %	Sur le lieu des opérations	Entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024
	25 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)	Par contact	Entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024
	15 %	Sur le lieu des opérations	A compter du 01/01/2025
	30 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)	Par contact	A compter du 01/01/2025
IND-EN-101, IND-EN-102, IND-UT-131	7,5 %	Sur le lieu des opérations	Entre le 01/01/2022 et le 31/12/2022
	15 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)	Par contact	Entre le 01/01/2022 et le 31/12/2022
	10 %	Sur le lieu des opérations	Entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023
	20 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)	Par contact	Entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023
	12,5 %	Sur le lieu des opérations	Entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024
	25 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)	Par contact	Entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024
	15 %	Sur le lieu des opérations	A compter du 01/01/2025
	30 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)	Par contact	A compter du 01/01/2025
IND-UT-102, IND-UT-116, IND-UT-117, IND-UT-129, IND-BA-112,	7,5 %	Sur le lieu des opérations	Entre le 01/07/2022 et le 31/12/2022
	15 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)	Par contact	Entre le 01/07/2022 et le 31/12/2022
	10 %	Sur le lieu des opérations	Entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023
	20 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)	Par contact	Entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023
	12,5 %	Sur le lieu des opérations	Entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024
	25 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)	Par contact	Entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024
	15 %	Sur le lieu des opérations	A compter du 01/01/2025
	30 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)	Par contact	A compter du 01/01/2025
IND-UT-134	10 %	Sur le lieu des opérations	Entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023
	20 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)	Par contact	Entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023
	12,5 %	Sur le lieu des opérations	Entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024
	25 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)	Par contact	Entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024
	15 %	Sur le lieu des opérations	A compter du 01/01/2025
	30 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)	Par contact	A compter du 01/01/2025
TRA-EQ-101, TRA-EQ-107, TRA-EQ-108, TRA-EQ-124	10 %	Sur le lieu des opérations	Entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023
	20 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)	Par contact	Entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023
	12,5 %	Sur le lieu des opérations	Entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024
	25 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)	Par contact	Entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024
	15 %	Sur le lieu des opérations	A compter du 01/01/2025
	30 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)	Par contact	A compter du 01/01/2025

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