ARTICLE

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 02/09/2022 au 15/04/2023 (Arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique)