ARTICLE

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article