Les membres du Conseil national de la mer et des littoraux mentionnés aux 2° à 5° du I de l'article 1er du décret du 9 juin 2011 susvisé se répartissent comme suit :

1° Le collège des représentants des établissements publics, de leurs groupements et des organismes professionnels est constitué comme suit :

-un titulaire représentant le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et son suppléant représentant l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) ;

-un titulaire représentant l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) et son suppléant représentant l'Alliance nationale de recherche pour l'environnement (ALLENVI) ;

-un titulaire représentant le Comité national de la conchyliculture (CNC) et son suppléant représentant le Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA) ;

-un titulaire et un suppléant représentant le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) ;

-un titulaire représentant l'Union des ports de France (UPF) et son suppléant représentant l'Etablissement national fédérateur et animateur des chambres de commerce et d'industrie de France (CCI France) ;

2° Le collège des représentants des entreprises est constitué comme suit :

-un titulaire et un suppléant représentant Armateurs de France ;

-un titulaire et un suppléant représentant l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) ;

-un titulaire et un suppléant représentant le Groupement industriel des constructions et armements navals (GICAN) ;

-un titulaire et un suppléant représentant la Fédération des industries nautiques (FIN) ;

-un titulaire et un suppléant représentant le Syndicat des énergies renouvelables (SER) ;

-un titulaire représentant l'Institut français du tourisme (IFT) et son suppléant représentant Chambres d'agriculture France ;

3° Le collège des représentants des organisations syndicales de salariés est constitué comme suit :

-un titulaire et un suppléant désignés par la Confédération générale du travail (CGT) ;

-un titulaire et un suppléant désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

-un titulaire et un suppléant désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO) ;

-un titulaire et un suppléant désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

-un titulaire et un suppléant désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

L'un des membres de chacun des binômes " titulaire-suppléant " du collège des organisations syndicales de salariés est domicilié dans les outre-mer ;

4° Le collège des représentants des associations et fondations est constitué comme suit :

-un titulaire représentant France nature environnement (FNE) et un suppléant représentant World Wild Fondation (WWF) ;

-un titulaire représentant Réseau océan mondial et un suppléant représentant l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) ;

-un titulaire représentant Surfrider-Foundation et un suppléant représentant la Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM) ;

-un titulaire représentant Robin des bois et un suppléant représentant la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) ;

-un titulaire représentant Humanité et biodiversité et son suppléant représentant la Fondation pour la nature et l'homme (FNH) ;

-un titulaire représentant la Fédération française de voile (FFV) et son suppléant représentant la Fédération française des ports de plaisance (FFPP) ;

-un titulaire représentant l'Union nationale des associations familiales (UNAF) et son suppléant représentant la Fédération française de la randonnée pédestre (FFRP).

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