Les personnels désignés à l'article 1er sont recrutés dans les conditions suivantes :

1° Agents du niveau A 1 :

Parmi les agents classés au moins au 5e échelon du niveau A 2.

2° Agents du niveau A 2 (ingénieurs et spécialistes).

a) Parmi les titulaires de l'un des titres ci-après :

Agrégé de droit ;

Docteur d'Etat ès lettres ou ès sciences ;

Agrégé de l'enseignement du second degré ;

Ingénieur docteur.

b) Parmi les titulaires soit d'un diplôme d'ingénieur délivré par une école nationale supérieure ou par un institut d'université ou de faculté, soit du diplôme d'ingénieur délivré par l'un des établissements énumérés ci-après :

Ecole polytechnique ;

Ecole nationale des ponts et chaussées ;

Ecole supérieure du génie rural ;

Ecole centrale des arts et manufactures ;

Ecole de l'air ;

Ecole navale ;

Ecole nationale des eaux et forêts de Nancy ;

Institut national agronomique ;

Ecole supérieure de physique et de chimie industrielle de la ville de Paris ;

Ecole supérieure d'électricité de Malakoff ;

Ecole des élèves ingénieurs mécaniciens de la marine, à Brest ;

Institut d'optique théorique et appliquée ;

Ecoles nationales d'agriculture de Grignon, Montpellier et Rennes ;

Ecole nationales d'ingénieurs des arts et métiers ;

Ecole de la météorologie ;

Ecole nationale d'ingénieurs de Strasbourg ;

Ecole nationale de radiotechnique et d'électricité appliquée ;

Ecole nationale d'ingénieurs de constructions aéronautiques ;

Institut nationale des sciences et techniques nucléaires.

c) Parmi les titulaires de l'un des titres ci-après :

Docteur du troisième cycle ;

Docteur en droit ;

Docteur en médecine.

d) Parmi les titulaires d'un diplôme d'études approfondies délivré par une faculté des sciences ou d'un diplôme d'études supérieures de sciences économiques ;

e) Parmi les titulaires du diplôme de sortie de l'une des écoles ou de l'un des établissements suivants :

Ecole des hautes études commerciales ;

Ecole nationale de la statistique et des affaires économiques ;

Institut de la statistique de l'université Paris Cité (cycle long) ;

Ecole d'informatique de Grenoble.

f) Parmi les titulaires du diplôme d'architecte D. P. L. G. ;

g) Dans la limite du neuvième des recrutements effectués dans le niveau A 2, parmi les agents de niveau A 3 justifiant de cinq années d'ancienneté professionnelle.

3° Agents du niveau A 3 :

A.--Ingénieurs :

a) Parmi les titulaires de l'un des titres prévus au paragraphe 2 c, d, e, du présent article.

b) Parmi les titulaires du diplôme d'ingénieur délivré par l'un des établissements énumérés ci-après :

Ecole centrale lyonnaise ;

Ecole supérieure des géomètres et topographes ;

Ecole technique supérieure des constructions et armes navales ;

Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie ;

Institut industriel du Nord de la France ;

Ecole de radio-électricité de l'université de Bordeaux ;

Ecole d'ingénieurs de Marseille ;

Ecole d'électricité industrielle de Marseille ;

Ecole nationale des travaux aéronautiques ;

Institut radiotechnique de l'université de Lil e ;

Institut de chronométrie et de micromécanique de Besançon ;

Institut de mécanique des fluides de l'université de Toulouse.

B.--Assistants de recherche :

a) Parmi les titulaires de l'un des titres d'ingénieur reconnus par l'Etat, autres que ceux exigés au § 2, b, et au § 3, Ab du présent article.

b) Parmi les titulaires de l'un des diplômes ci-après :

Licence ;

Diplôme supérieur de l'école du Louvre ;

Diplôme de l'école des sciences politiques ;

Diplôme de l'école nationale des langues orientales vivantes ;

Diplôme de l'école pratique des hautes études ;

Diplôme d'un institut d'études politiques ;

Diplôme d'Etat de conseiller d'orientation professionnelle ;

Diplôme de l'institut d'urbanisme ;

Diplôme de l'institut de psychologie ;

Diplôme de l'institut technique de prévision économique et sociale.

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