ARTICLE

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 février 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article