LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET

1. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :

France métropolitaine-tout point d'une région terrestre (continent et îles) se trouvant sous la souveraineté des Etats-Unis ;

2. Liaisons internationales extracommunautaires :

Jusqu'au 31 mars 2022 :

Paris-La Havane (Cuba), dans la limite de cinq fréquences hebdomadaires.

Paris - Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire ou sans limite de fréquences dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile.

Jusqu'au 31 mars 2022 :

Paris - Saint-Domingue (République dominicaine).

Jusqu'au 31 juillet 2022 :

Fort-de-France - Saint-Domingue (République dominicaine) ;

Pointe-à-Pitre - Saint-Domingue (République dominicaine) ;

Fort-de-France - Sainte-Lucie ;

Pointe-à-Pitre - Sainte-Lucie ;

Saint-Barthélemy - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).

Jusqu'au 31 octobre 2022 :

Paris - Punta Cana (République dominicaine).

Jusqu'au 28 février 2023 :

Paris - Papeete (Polynésie française).

Jusqu'au 31 juillet 2023 :

Fort-de-France (Martinique) - Bridgetown (Barbade) ;

Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Bridgetown (Barbade) ;

Fort-de-France (Martinique) - Punta Cana (République dominicaine) ;

Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Punta Cana (République dominicaine) ;

Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Marigot (La Dominique).

Jusqu'au 28 février 2024 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie française disposant des autorisations nécessaires :

Paris - Moscou (Russie),

Paris - Pékin (Chine),

Paris - Beyrouth (Liban),

Paris - Alger (Algérie),

Paris - Bamako (Mali).

Jusqu'au 30 septembre 2024 :

Pointe-à-Pitre - Roseau (La Dominique) ;

Paris - Port-au-Prince (Haïti) ;

Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).

Jusqu'au 28 février 2025 :

Paris-Cancun (Mexique).

Jusqu'au 31 août 2024 :

Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article