I. - Les fonctionnaires appartenant déjà, avant leur nomination, à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C sont classés :

SITUATION DANS L'ECHELLE C3 de la catégorie C	SITUATION DANS LE GRADE de chef de service de police municipale
Echelons	Echelons	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
10e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon :
- A partir de deux ans	10e échelon	Trois fois l'ancienneté acquise, au-delà de deux ans
- Avant deux ans	9e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
7e échelon	8e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise
6e échelon	8e échelon	Sans ancienneté
5e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
1er échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
SITUATION DANS L'ECHELLE C2 de la catégorie C	SITUATION DANS LE GRADE de chef de service de police municipale
12e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
11e échelon	8e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
10e échelon	8e échelon	Sans ancienneté
9e échelon	8e échelon	Sans ancienneté
8e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	1er échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté
SITUATION DANS L'ÉCHELLE C1 de la catégorie C	SITUATION DANS LE GRADE de chef de service de police municipale
11e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
10e échelon	6e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
9e échelon	5e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon	4e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon	3e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
6e échelon	3e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
5e échelon	2e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
4e échelon	2e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
3e échelon	1er échelon	1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
2e échelon	1er échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté

II. - Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un autre grade que ceux mentionnés au I sont classés à l'échelon comportant l'indice brut le plus proche de l'indice brut qu'ils détenaient avant leur nomination, augmenté de 15 points d'indice brut. Lorsque deux échelons successifs présentent un écart égal avec cet indice augmenté, le classement est prononcé dans celui qui comporte l'indice brut le moins élevé.

Dans la limite de la durée exigée à l'article 19 pour une promotion à l'échelon supérieur, les bénéficiaires de cette disposition conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure ou égale à 15 points d'indice brut. Lorsque le classement opéré en vertu de l'alinéa précédent conduit le fonctionnaire à bénéficier d'un échelon qu'aurait également atteint le titulaire d'un échelon supérieur de son grade d'origine, aucune ancienneté ne lui est conservée dans l'échelon du grade dans lequel il est classé.

S'ils y ont intérêt, les agents mentionnés au premier alinéa qui détenaient, antérieurement au dernier grade détenu en catégorie C, un grade situé en échelle C2, relevant des corps et cadres d'emplois régis par les décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C, sont classés en application des dispositions du I en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé, jusqu'à la date de nomination dans le corps régi par le présent décret, d'appartenir à ce grade.

III. - Les dispositions du II sont applicables aux fonctionnaires des administrations parisiennes relevant de corps de catégorie C qui bénéficient du même échelonnement indiciaire que celui des corps de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière mentionnés au II.

IV. - Les fonctionnaires autres que ceux mentionnés aux I, II et III sont classés à l'échelon du grade de chef de service de police municipale qui comporte un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à l'indice brut détenu en dernier lieu dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.

Dans la limite de la durée exigée à l'article 19 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.

Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites, lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'une promotion à ce dernier échelon.

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