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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2022
(Décret n° 2021-1944 du 31 décembre 2021 relatif à l'utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire pour la réparation et l'entretien d'équipements électroménagers ou électroniques)
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