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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1586 du 6 décembre 2021 relatif aux modalités de transfert des parties de service de l'Etat et de Voies navigables de France exerçant des compétences transférées à l'établissement public territorial du bassin de la Dordogne)

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