ARTICLE

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2021-1431 du 3 novembre 2021 instituant une aide « nouvelle entreprise rebond » visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises créées après le 1er janvier 2019 dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article