ANNEXE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 212 du 12 septembre 2019, texte n° 27, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=w9XRrJkbIS16Nv5rtS8lNr0b44nCT_x74HgoJW7H6dA=

Le 2 du II est remplacé par les dispositions suivantes :

2. Le régime d'astreinte

2.1. Périodes et indemnisations

Le tableau ci-après définit les différentes périodes d'astreintes autorisées et leur indemnisation :

Indemnisation	CCD	CC Art. 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000	CC	CEA	PATS Art. 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000	PATS	ADS	Contractuels
Jour de semaine de 6 heures à 21 heures et hors plages horaires de travail programmées sur la base de 7h	Néant	Néant	5,75	5,75	5,75	5,75	Exclus des astreintes	5,75
Nuit (21h-6h)			11,09	11,09	11,09	11,09		11,09
Repos compensateur sur la base de 15h (6h-21h)			18,47	18,47	18,47	18,47		18,47
Repos légal/ Jour férié (*) sur la base de 15h (6h-21h)			24,63	24,63	24,63	24,63		24,63
1 semaine complète			149,48	149,48	149,48	149,48		149,48

(*) Lorsque le jour férié correspond au repos compensateur ou à un jour de semaine, une indemnité de 24,63 euros est retenue de 6 heures à 21 heures.

2.2. Compensations horaires d'astreinte

Le tableau ci-après définit les modalités de compensation horaire de l'astreinte lorsque l'abondement financier est insuffisant :

Compensation horaire	CCD	CC Art. 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000	CC	CEA	PATS Art. 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000	PATS	ADS	Contractuels
Jour de semaine de 6h à 21h et hors plages horaires de travail programmées sur la base de 7h	Néant	Néant	00h33	00h33	00h33	00h33	Exclus des astreintes	00h33
Nuit (21h-6h)			1h04	1h04	1h04	1h04		1h04
Repos compensateur sur la base de 15h (6h-21h)			1h47	1h47	1h47	1h47		1h47
Repos légal/ Jour férié (*) sur la base de 15h (6h à 21h)			2h23	2h23	2h23	2h23		2h23
1 semaine complète			14h27	14h27	14h27	14h27		14h27

(*) Lorsque le jour férié correspond au repos compensateur ou à un jour de semaine, une compensation horaire de 2 h 23 est retenue de 6 heures à 21 heures.

2.3. Compensations horaires d'intervention et de télé-intervention

Le temps d'intervention ou de télé-intervention ouvre droit à une compensation horaire à hauteur du temps de travail réellement effectué.

Dans le cadre d'un rappel sur astreinte, l'agent bénéficie d'une heure forfaitaire de trajet valant aller-retour entre son domicile et sa résidence administrative. Lorsque l'agent doit se déplacer, le temps de travail du rappel sur astreinte se comptabilise après l'arrivée théorique de l'agent à son service.

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