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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2022 au 07/03/2022 (Décret n°74-496 du 17 mai 1974 POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 55 DE LA LOI 711061 DU 29-12-1971 DE FINANCES POUR 1972)