(1) Ce texte fait l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs n° 19.

(2) L'annexe 2 peut être consultée aux Bulletins officiels du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

(3) L'annexe 3, publiée au Journal officiel électronique authentifié n° 0283 du 6 décembre 2016, texte n° 13, est consultable à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033537655

(4) Le règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes (règlement dit " RPM ") a été modifié par arrêté du 13 décembre 2018 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes.

(5) Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 2020 ( NOR : TREP2031022A ), le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 est modifié conformément aux articles 2 à 10, consultables à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=OZ2IOJqN0uEhYsZToYMbcKYUyqGrN5w6kiwFwB58MRk=

(6) Le règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes (règlement dit " RPM ") a été modifié par l’article 2 de l’arrêté du 28 mai 2021 (NOR : TREP2100412A), consultable à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=qj6_uzhOb87l0W1mVkFGPx4APX7KalcLgYeuznhj5ZE=

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