ARTICLE

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (xyphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article