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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2021 au 08/01/2021 (Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur)