ARTICLE

Article 4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2018 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article