ARTICLE

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 2019 fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article