ARTICLE

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1613 du 17 décembre 2020 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Fort de Dampierre », sis sur les communes de Dampierre et Chauffourt (Haute-Marne), reconnu inutile par le ministère des armées)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article