Les parcours de licence professionnelle organisés en 180 crédits européens et opérés dans les instituts universitaires de technologie, désignés ci-après IUT, prennent le nom d'usage de bachelor universitaire de technologie (BUT) et obéissent aux dispositions particulières du présent titre, ainsi qu'à l'ensemble des dispositions applicables à la licence professionnelle telle que régie par le présent arrêté.

Le bachelor universitaire de technologie est défini par des spécialités qui tiennent lieu de mention. Celles-ci correspondent aux spécialités du diplôme universitaire de technologie mentionnées dans l'arrêté pris en application de l'article D. 643-60 du code de l'éducation.

Le bachelor universitaire de technologie s'inscrit dans un cadre national défini par arrêté du ministre en charge de l'enseignement supérieur. Pour deux tiers du volume global des heures, le bachelor universitaire de technologie s'appuie sur un programme national fixé après avis de la commission consultative nationale des IUT. Pour un tiers du volume horaire global des heures, le bachelor universitaire de technologie s'appuie sur des adaptations locales de la formation définies par la commission de la formation et de la vie universitaire ou l'instance en tenant lieu, après avis du conseil de l'IUT.

Ces modalités d'adaptation permettent :

-de tenir compte de l'environnement local ;

-de diversifier les profils des étudiants accueillis tout au long du parcours de 180 crédits européens ;

-d'enrichir les connaissances et compétences des étudiants en intégrant notamment celles issues d'une autre spécialité ;

-d'adapter les parcours à l'évolution des métiers et aux enjeux socio-culturels et internationaux de la société.

Les programmes du bachelor universitaire de technologie permettent :

-l'accueil en première année d'au moins 50 % de bacheliers technologiques appréciés sur l'ensemble des spécialités portées par l'IUT ;

-la réussite de tous les étudiants ;

-l'effectivité des passerelles mises en place au sein de l'ensemble des formations de premier cycle, universitaires ou extra-universitaires ;

-une adaptation progressive du parcours à l'évolution du projet personnel et professionnel de l'étudiant ;

-l'évolution des parcours en fonction de celle du monde socio-économique.

Le bachelor universitaire de technologie comprend des activités de formation correspondant pour l'étudiant à l'équivalent de 2 000 heures d'enseignement encadré pour les spécialités du secteur d'activités production, et de 1 800 heures d'enseignement encadré pour les spécialités du secteur d'activités services, conformément à l'annexe du présent arrêté.

En cohérence avec ses objectifs d'accueil, d'encadrement et de réussite, et afin de permettre une pédagogie innovante et différenciée, tout en laissant une large place au travail en mode projet et aux mises en situation, des activités dirigées sont proposées aux étudiants. Elles correspondent à un total de 600 heures de projets tutorés et de 22 à 26 semaines de stages et s'ajoutent aux activités encadrées définies comme les enseignements en présentiel ou organisés selon des modalités équivalentes.

La commission de la formation et de la vie universitaire ou l'instance en tenant lieu fixe, sur proposition du conseil de l'IUT, les modalités de contrôle des connaissances et des compétences et d'obtention du diplôme de licence professionnelle portant mention du "bachelor universitaire de technologie" en cohérence avec les règles définies en ces matières par le programme national de chaque spécialité, par dérogation aux quatre premiers alinéas de l'article 12 du présent arrêté.

Conditions d'admission en première année d'IUT

Conformément à l'article L. 612-3 du code de l'éducation, les capacités d'accueil des formations du premier cycle de l'enseignement supérieur des établissements relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur sont arrêtées chaque année par l'autorité académique après dialogue avec chaque établissement.

Les demandes d'admission en première année d'IUT sont examinées par un jury désigné par le président de l'université, sur proposition du directeur de l'IUT. Le jury d'admission comprend :

-le directeur de l'IUT ou son représentant, président ;

-les chefs de département de l'IUT ;

-les enseignants-chercheurs ou enseignants, représentant le ou les départements de l'IUT ;

-un ou plusieurs représentants des milieux socio-professionnels.

Conditions d'admission au cours du cycle de formation

L'admission au cours du cycle de formation est possible par validation d'acquis d'études ou d'expérience. A cet effet, des paliers de réorientation, des passerelles et des enseignements d'adaptation sont mis en place après validation par la commission de la formation et de la vie universitaire ou l'instance en tenant lieu par une commission ad hoc composée d'équipes pédagogiques issues de plusieurs composantes et présidée par le directeur de l'IUT. Cette commission a pour mission d'apprécier toute demande d'admission et de définir les modalités d'adaptation, d'accompagnement et de réorientation.

Délivrance du diplôme

Le diplôme portant mention du bachelor universitaire de technologie et de la spécialité correspondante, est délivré par le président de l'université sur proposition d'un jury présidé par le directeur de l'IUT et comprenant les chefs de départements, pour au moins la moitié des enseignants-chercheurs et enseignants, et pour au moins un quart et au plus la moitié de professionnels en relation étroite avec la spécialité concernée, choisies dans les conditions prévues à l'article L. 612-1 du code de l'éducation.

Comme énoncé à l'article 7 du présent arrêté, les universités délivrent au niveau intermédiaire le diplôme universitaire de technologie qui correspond à l'acquisition des 120 premiers crédits européens.

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