Pour les espèces de cétacés et de siréniens dont la liste est fixée ci-après, sont interdits sur le territoire national, et dans les eaux marines sous souveraineté et sous juridiction, et en tout temps :

I. − La destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement intentionnels incluant les prélèvements biologiques, la perturbation intentionnelle incluant l'approche des animaux à une distance de moins de 100 mètres dans les aires marines protégées mentionnées à l'article L. 334-1 du code de l'environnement, et la poursuite ou le harcèlement des animaux dans le milieu naturel.

Les activités de pêche maritime, définies par l'article L. 911-1 du code rural et de la pêche maritime, ne sont pas concernées par la limite d'approche des animaux lorsque cette approche est non intentionnelle et par l'interdiction de capture lorsque celle-ci est accidentelle au sens du règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 susvisé.

II. - La destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s'appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l'espèce considérée, aussi longtemps qu'ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l'altération ou la dégradation compromette la conservation de l'espèce en remettant en cause le bon accomplissement des cycles biologiques.

III. - La détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation commerciale ou non des spécimens de mammifères marins prélevés dans le milieu naturel :

- du territoire national, et dans les eaux marines sous souveraineté et sous juridiction après le 1er octobre 1995 ;

- du territoire européen, et dans les eaux marines sous souveraineté et sous juridiction des autres Etats membres de l'Union européenne, après la date d'entrée en vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée.

CÉTACÉS

MYSTICÈTES

Balaenidés

Baleine franche australe (Eubalaena australis).

Baleine franche boréale, baleine des Basques (Eubalaena glacialis).

Balaenoptéridés

Petit rorqual (Balaenoptera acutorostrata).

Petit rorqual antarctique (Balaenoptera bonaerensis).

Rorqual boréal (de Rudolphi) (Balaenoptera borealis).

Rorqual tropical (de Bryde) (Balaenoptera edeni) (inclus B. brydei).

Rorqual bleu, grand rorqual (Balaenoptera musculus).

Rorqual commun (Balaenoptera physalus).

Baleine à bosse, Mégaptère (Megaptera novaeangliae).

Néobalaenidés

Baleine pygmée (Caperea marginata).

ODONTOCÈTES

Delphinidés

Dauphin de Commerson (Cephalorhynchus commersonii).

Dauphin commun (Delphinus delphis).

Orque, épaulard (Orcinus orca).

Pseudorque (Pseudorca crassidens).

Orque pygmée, orque naine (Feresa attenuata).

Globicéphale tropical (Globicephala macrorhynchus).

Globicéphale noir (Globicephala melas).

Péponocéphale, dauphin d'Electre (Peponocephala electra).

Grampus, dauphin de Risso (Grampus griseus).

Dauphin de Fraser (Lagenodelphis hosei).

Lagénorhynque à flancs blancs (Lagenorhynchus acutus).

Lagénorhynque à bec blanc (Lagenorhynchus albirostris).

Lagénorhynque sablier (Lagenorhynchus cruciger).

Lagénorhynque obscur (Lagenorhynchus obscurus).

Dauphin aptère austral (Lissodelphis peronii).

Costero, sotalie de Guyane (Sotalia guianensis).

Dauphin à bosse indo-pacifique (Sousa chinensis).

Dauphin tacheté pantropical (Stenella attenuata).

Dauphin clymène (Stenella clymene).

Dauphin bleu et blanc (Stenella coeruleoalba).

Dauphin tacheté de l'Atlantique (Stenella frontalis).

Dauphin à long bec (Stenella longirostris).

Sténo, dauphin à bec étroit (Steno bredanensis).

Grand dauphin indo-pacifique (Tursiops aduncus).

Grand dauphin (Tursiops truncatus).

Monodontidés

Belouga (Delphinapterus leucas).

Phocoenidés

Marsouin à lunettes, marsouin de Lahille (Phocoena dioptrica).

Marsouin commun (Phocoena phocoena).

Physétéridés

Cachalot pygmée (Kogia breviceps).

Cachalot nain (Kogia sima).

Cachalot macrocéphale (Physeter macrocephalus).

Ziphidés

Bérardie d'Arnoux (Berardius arnuxii).

Hypérodon boréal (Hyperoodon ampullatus).

Hypérodon austral (Hyperoodon planifrons).

Mésoplodon de Sowerby, baleine à bec de Sowerby (Mesoplodon bidens).

Mésoplodon de Blainville, baleine à bec de Blainville (Mesoplodon densirostris).

Mésoplodon de Gervais, baleine à bec de Gervais (Mesoplodon europaeus).

Mésoplodon de Layard, baleine à bec de Layard (Mesoplodon layardii).

Mésoplodon de True, baleine à bec de True (Mesoplodon mirus).

Mésoplodon de Longman, baleine à bec de Longman (Indopacetus pacificus).

Ziphius, baleine à bec de Cuvier (Ziphius cavirostris).

SIRÉNIENS

Dugong (Dugong dugon).

Lamantin des Caraïbes (Trichechus manatus).

Lamantin d'Amazonie (Trichechus inunguis).

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