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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 24/09/2020 au 19/10/2023 (Arrêté du 26 février 2013 pris en application du I de l'article 15 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique)