ARTICLE

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-967 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article