ARTICLE

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-865 du 12 juillet 2020 fixant la date de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants dans les communes de la Polynésie française pour l'élection des sénateurs)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article