ARTICLE

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mai 2020 relatif aux modalités de calcul, de notification et de perception de l'indemnité et de la pénalité prises en application de l'article R. 632-24-16 du code de l'éducation)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article