ARTICLE

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mai 2020 relatif aux modalités de calcul, de notification et de perception de l'indemnité et de la pénalité prises en application de l'article R. 632-24-16 du code de l'éducation)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article