ARTICLE

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-238 du 12 mars 2020 portant dérogation aux règles de grammage des circulaires et des bulletins de vote pour le second tour de l'élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon qui aura lieu le 22 mars 2020)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article