ARTICLE

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-239du 12 mars 2020 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine »)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article