ANNEXE K
ASSIGNATION DES OPÉRATIONS DE L'ÉTAT À L'ÉTRANGER

1. Assignation des ordres de payer et de recouvrer

PAYS DE RÉSIDENCE DE L'AMBASSADEUR ET DE SES ORDONNATEURS SECONDAIRES DÉLÉGUÉS	COMPTABLE ASSIGNATAIRE
DJIBOUTI	Le trésorier auprès de l'ambassade de France à Djibouti
PAYS A REGIES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES	Le directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger

2. Assignation des pensions
a) Pensions à taux commun (y compris pensions dites décristallisées )

CENTRE PAYEUR	PAYS DE RÉSIDENCE DU PENSIONNE	COMPTABLE ASSIGNATAIRE
Centre de gestion des retraites pour l'étranger de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger	TOUS PAYS	Le directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger

b) Pensions dites cristallisées

CENTRE PAYEUR	PAYS DE RÉSIDENCE DU PENSIONNE	COMPTABLE ASSIGNATAIRE
Trésorerie auprès de l'ambassade de France à Djibouti	DJIBOUTI	Le trésorier auprès de l'ambassade de France à Djibouti
Service des pensions cristallisées de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger	AUTRES PAYS	Le directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger

3. Assignation des indus de pensions
a) Pensions à taux commun et cristallisées gérées par la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger
Ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 31 décembre 2017 :

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE DU CENTRE DE SERVICES PARTAGES	COMPTABLE ASSIGNATAIRE
LOIRE-ATLANTIQUE	Le directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger

Ordres de recouvrer émis à compter du 1er janvier 2018 dans le cadre du déploiement du centre de services partagés du Puy-de-Dôme spécialisé dans le traitement des recettes non fiscales :

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE DU CENTRE DE SERVICES PARTAGES	COMPTABLE ASSIGNATAIRE
PUY-DE-DÔME	Le directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger

b) Pensions cristallisées gérées par des trésoreries auprès des ambassades de France

PAYS DE RÉSIDENCE DE L'AMBASSADEUR ET DE SES ORDONNATEURS SECONDAIRES DÉLÉGUÉS	COMPTABLE ASSIGNATAIRE
DJIBOUTI	Le trésorier auprès de l'ambassade de France à Djibouti

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