ANNEXE
MODALITÉS D'EXPÉRIMENTATIONS

1. Objectif de l'expérimentation

L'expérimentation a pour objet d'évaluer un nouveau dispositif d'organisation du service technique conformément aux conditions du stade B prévues à l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 visé ci-dessus.

2. Conditions de lancement, de déroulement, d'arrêt et de reprise des expérimentations

Le cahier des charges mentionné à l'article 1er précise l'organisation du service technique expérimentée, les conditions de lancement et de déroulement de l'expérimentation.
Un comité de suivi local de l'expérimentation, présidé par le chef du SNA-OI ou son représentant et comportant, entre autres, des représentants des agents de la subdivision technique désignés par les organisations syndicales représentées en CT local, est mis en place. Il se réunit au moins une fois par an et en tant que de besoin sur demande d'un de ses membres. Il peut proposer la suspension, l'arrêt ou la reprise de l'expérimentation. Ses propositions sont soumises à l'avis du comité technique local compétent.
En cas d'arrêt ou suspension de l'expérimentation, la situation du service précédent l'expérimentation telle que décrite dans le cahier des charges est rétablie en ce qui concerne notamment la structure et l'organisation de l'entité ainsi que les conditions d'emploi en vigueur avant l'expérimentation.
A la fin de la période d'expérimentation, et le cas échéant à l'issue du comité de suivi local, un retour d'expérience est réalisé, en particulier au regard des modalités générales définies dans le cahier des charges mentionné à l'article 1er. Ce dernier pourra le cas échéant être amendé compte tenu de ce retour d'expérience.

3. Mesures expérimentées et évaluées

Récapitulatif pour la subdivision :

	SITUATION au 1er janvier 2015	SITUATION au 1er janvier 2016	SITUATION au 1er juillet 2017
Nombre de subdivisions au sein du service technique	1	1	1
Nombre d'encadrants (chefs ST et adj., chefs et ass sub)	2	2	4 (1)
Nombre d'agents tournant dans le cycle de supervision ou de maintenance opérationnelle	11	11	8
Nombre de CDST	0	0	0
Nombre de gestionnaire de ressources techniques seniors	-	-	-
Nombre d'experts en MS	0	0	3 (2)
Nombre d'instructeurs licence mis en place de manière transitoire pour accompagner la réorganisation	1	1	1
(1) En compensation des 2 experts non réalisés. (2) Le critère est de 5. Il est proportionné à l'effectif.

Le cahier des charges détaille les éléments cités dans le tableau relatif à la structure et à l'organisation de la maintenance opérationnelle et de la maintenance spécialisée.

4. Modalités de quantification et d'évaluation

La quantification et l'évaluation de l'efficacité des mesures sont appréciées conformément à l'analyse inscrite dans le cahier des charges. Elles sont reportées dans le retour d'expérience réalisé.

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