Les caractéristiques des cycles de travail applicables en administration centrale, dans les services à compétence nationale et dans les services déconcentrés sont les suivantes :

1. La durée du cycle.

a) Cycle hebdomadaire : le temps de travail, sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, est compris entre 35 heures par semaine et 38 heures 30 avec 20 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail,

ou

b) Cycle annuel ou cycle plurihebdomadaire : le temps de travail est compris entre 30 heures et 42 heures par semaine avec un équilibre permettant de fixer le temps de travail individuel à 1 607 heures avec au maximum 20 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.

ou

c) Cycle plurihebdomadaire des postes d'inspection frontaliers du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières à l'importation organisant de manière permanente et continue le travail en équipes successives, en application duquel :

- la durée annuelle de travail varie entre 1 607 heures et 1 466 heures,

- le travail et le repos sont organisés pendant un nombre multiple de semaines déterminé à l'avance,

- l'organisation du temps de travail se répète à l'identique d'un cycle à l'autre,

- le repos hebdomadaire est de deux jours consécutifs comprenant en principe le dimanche. En cas d'impossibilité de fixer le repos le dimanche, le cycle devra comprendre au moins deux dimanches sur cinq. En cas d'impossibilité de fixer les deux jours au sein d'une même semaine civile, le cycle devra comprendre le même nombre de repos hebdomadaires que de semaines,

- les modalités de pause et de repos des agents, et de remplacement en cas d'absence sont prévues par les règlements intérieurs qui déterminent les conditions de mise en œuvre des cycles de travail et les horaires de travail en résultant,

- l'organisation détaillée du travail en équipes successives est soumise pour avis aux comités d'hygiène et sécurité et aux comités techniques compétents.

2. Le nombre minimum de jours travaillés dans la semaine.

a) Jours de fonctionnement du service : les services sont ouverts 5 jours complets, ou davantage dans les cas particuliers suivants : les centres du service des nouvelles du marché, les criées, les postes d'inspection aux frontières, le bureau du cabinet.

Les services des départements d'outre-mer obéissent aux régimes particuliers d'ouverture en vigueur dans ces départements.

b) Présence des agents à temps complet : chaque service détermine les bornes hebdomadaires de présence des agents entre 4,5 jours et 5 jours par semaine. Il peut également prévoir des semaines de deux jours dans le respect d'une durée quotidienne moyenne de travail de 12 heures pour les postes d'inspection frontaliers du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire pour des missions dont l'exécution implique un service continu.

Le cycle de travail peut prévoir des semaines de 4 jours dans le respect d'une durée quotidienne moyenne de travail de 8 heures. Le cycle de travail peut prévoir des semaines de 3 à 4 jours dans le respect d'une durée quotidienne moyenne de travail de 10 heures dans le cas particulier suivant : le bureau du cabinet.

c) Jours d'ouverture au public : chaque service fixe ses journées ou demi-journées d'ouverture au public.

3. Les horaires quotidiens.

a) Jours de fonctionnement du service : les horaires quotidiens sont fixés par le règlement intérieur.

b) Présence des agents : les horaires quotidiens sont fixés par le règlement intérieur.

c) Jours d'ouverture au public : les horaires quotidiens sont fixés par le règlement intérieur.

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