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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 30/12/2019 au 14/08/2020 (Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015)