ARTICLE

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1440 du 23 décembre 2019 portant attribution d'une indemnité de fonctions à certains personnels enseignants et d'éducation titulaires du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article