ARTICLE

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 octobre 2019 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2019-2020)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article