ARTICLE

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 août 2010 fixant la liste des établissements d'enseignement participant à l'expérimentation du livret de compétences prévu par l'article 11 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article