ARTICLE

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-935 du 6 septembre 2019 portant création d'une allocation de formation aux personnels enseignants relevant de l'éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article