ARTICLE

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-908 du 30 août 2019 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré et les établissements d'Etat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article