ARTICLE

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 janvier 2006 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « pêche de loisir en milieu maritime » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article