ARTICLE

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-1099 du 7 décembre 2018 portant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article