ARTICLE

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 07/02/2003 au 07/12/2018 (Arrêté du 17 janvier 2003 portant application du décret n° 94-566 du 7 juillet 1994 modifié en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs à usage domestique)