ARTICLE

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article