ARTICLE

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 septembre 2018 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession volaille de chair et au retrait de reconnaissance du comité interprofessionnel de la dinde et du comité interprofessionnel de la pintade française)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article